Arrêté du 3 août 1987

Article 2

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 15 août 1987

Pour l'application du premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 2 janvier 1980, dans sa rédaction issue du présent arrêté, le cycle des nominations a pour point de départ celle qui suit immédiatement la dernière nomination prononcée en application de l'article 8 de la loi du 13 septembre 1984 susvisée.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1980-01-02 art. 7 al. 1 Loi n°84-834 du 13 septembre 1984art. 8

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 10

En vigueur du samedi 15 août 1987 au samedi 26 décembre 2020