a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 3 août 1987
Abrogé27 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984, modifiée par la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1980 modifié portant dispositions relatives à la mission, au recrutement, à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection générale de l'éducation nationale,
Abrogé27 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 15 août 1987
Pour l'application du premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 2 janvier 1980, dans sa rédaction issue du présent arrêté, le cycle des nominations a pour point de départ celle qui suit immédiatement la dernière nomination prononcée en application de l'article 8 de la loi du 13 septembre 1984 susvisée.
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2 cités
Abrogé27 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 15 août 1987
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
M. ROGER
Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 10
En vigueur du samedi 15 août 1987 au samedi 26 décembre 2020
Arrêté du 3 août 1987
Article 1
Article 2
Article 3