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ARRÊTÉ du 3 août 1987

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, les dispositions de l'avenant n° 19 du 20 mai 1987 à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des articles L. 213-1 et suivants et des articles L. 221-1 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 12 août 1987

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Obligation d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant à une convention collective pour les employeurs et salariés du secteur des produits agricoles.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, les dispositions de l'avenant n° 19 du 20 mai 1987 à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des articles L. 213-1 et suivants et des articles L. 221-1 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 12 août 1987

Source : Légifrance