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ARRETE du 3 août 1982

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord du 27 mai 1982 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans la distribution et le commerce des papiers-cartons.

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En vigueur depuis le 27 août 1982

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Réduction du temps de travail dans la distribution des papiers-cartons

Résumé. Un accord de 1982 rend obligatoire la réduction du temps de travail pour les employés dans le secteur des papiers-cartons.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord du 27 mai 1982 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans la distribution et le commerce des papiers-cartons.

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En vigueur depuis le vendredi 27 août 1982

Source : Légifrance