En vigueur depuis le 27 août 1982
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction du temps de travail dans la distribution des papiers-cartons
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord du 27 mai 1982 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans la distribution et le commerce des papiers-cartons.