En vigueur depuis le 27 août 1982
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du temps de travail dans la distribution des papiers-cartons
Résumé. Un accord de 1982 rend obligatoire la réduction du temps de travail pour les employés dans le secteur des papiers-cartons.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord du 27 mai 1982 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans la distribution et le commerce des papiers-cartons.
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