Arrêté du 29 septembre 2026

Article 2

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Les éditeurs de passeport sont retenus après approbation par le ministère chargé de l'agriculture et publiés au Journal officiel de la République française. Un code identifiant de deux lettres majuscules est attribué à chaque éditeur enregistré.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Approbation des éditeurs de passeports pour animaux

Résumé. Les éditeurs de passeports pour animaux de compagnie sont approuvés par le ministère de l'agriculture et reçoivent un code unique.

Les éditeurs de passeport sont retenus après approbation par le ministère chargé de l'agriculture et publiés au Journal officiel de la République française. Un code identifiant de deux lettres majuscules est attribué à chaque éditeur enregistré.

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En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2026

Source : Légifrance