Arrêté du 29 septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme VINET (Delphine, Alice) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRE LYON BUGEAUD » à la résidence de Lyon (Rhône).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Delphine Alice VINET est nommée notaire salariée à Lyon.

Mme VINET (Delphine, Alice) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRE LYON BUGEAUD » à la résidence de Lyon (Rhône).

Historique des versions

Source : Légifrance