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Arrêté du 29 septembre 2026

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4131-1-1 (Exercice de la profession de médecin pour les ressortissants européens) ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 17 septembre 2026,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour une médecin étrangère

Résumé. Une médecin roumaine est autorisée à exercer en France dans la spécialité endocrinologie, diabète, nutrition.

En application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique (Exercice de la profession de médecin pour les ressortissants européens), est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition », la personne dont le nom suit :
Mme LAZAR (Ana-Maria), née le 12 décembre 1990 à Targoviste (Roumanie).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le journal gouvernemental.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. TOUZY

Arrêté du 29 septembre 2026
Article 1
Article 2