Arrêté du 29 septembre 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Autorisation de recyclage pour les stylos injectables

Résumé. Un arrêté autorise le recyclage des stylos injectables pour médicaments non utilisés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

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