En vigueur depuis le 1 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de recyclage pour les stylos injectables
Résumé. Un arrêté autorise le recyclage des stylos injectables pour médicaments non utilisés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.