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Arrêté du 29 septembre 2026

portant autorisation de la société Sandoz SAS à participer à l'expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l'administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de recyclage pour les stylos médicaux jetables

Résumé. Un arrêté autorise la société Sandoz à recycler des stylos médicaux jetables non utilisés.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2022-1228 du 13 septembre 2022 (Recyclage des stylos médicaux) relatif à l'expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l'administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2022 (Expérimentation du recyclage des stylos médicaux jetables) relatif aux modalités d'inscriptions à l'expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l'administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé ;

Vu le dépôt de dossier par la société Sandoz SAS le 30 juillet 2026 ;

Considérant que l'examen de ce dossier permet de démontrer la compatibilité du projet avec la protection de la santé humaine et de l'environnement et permet d'apprécier la conformité du projet aux critères mentionnés dans le décret et l'arrêté susvisés et intègre un engagement du demandeur, d'une part, à effectuer une phase de validation du procédé de recyclage, d'autre part à respecter les modalités de surveillance et de suivi de l'expérimentation figurant dans les mêmes textes,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Autorisation de recyclage pour les stylos médicaux

Résumé. La société Sandoz peut maintenant recycler des stylos médicaux jetables grâce à une nouvelle autorisation.

La société Sandoz SAS est autorisée à participer à l'expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l'administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Autorisation de recyclage pour les stylos injectables

Résumé. Un arrêté autorise le recyclage des stylos injectables pour médicaments non utilisés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. EMERY

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Arrêté du 29 septembre 2026
Article 1
Article 2