Arrêté du 29 septembre 2025

Article 1

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Article 1

Le bureau des douanes et droits indirects de Saint-Brieuc, rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Bretagne (direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bretagne - Pays de la Loire), est supprimé.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2025

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Suppression du bureau des douanes de Saint-Brieuc

Résumé. L'arrêté supprime le bureau des douanes de Saint-Brieuc.

Le bureau des douanes et droits indirects de Saint-Brieuc, rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Bretagne (direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bretagne - Pays de la Loire), est supprimé.

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