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Arrêté du 29 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects

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La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article 47 ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bretagne - Pays de la Loire du 19 décembre 2024,
Arrête :

En vigueur depuis le 2 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du bureau des douanes de Saint-Brieuc

Résumé. L'arrêté supprime le bureau des douanes de Saint-Brieuc.

Le bureau des douanes et droits indirects de Saint-Brieuc, rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Bretagne (direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bretagne - Pays de la Loire), est supprimé.

En vigueur depuis le 2 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2025 annonce la publication d'un texte officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

F. Colas

En vigueur depuis le dimanche 2 novembre 2025

Arrêté du 29 septembre 2025
Article 1
Article 2