La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article 47 ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bretagne - Pays de la Loire du 19 décembre 2024,
Arrête :
Le bureau des douanes et droits indirects de Saint-Brieuc, rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Bretagne (direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bretagne - Pays de la Loire), est supprimé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 septembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
F. Colas