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Arrêté du 29 septembre 2025

portant abrogation de l'arrêté du 18 juillet 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

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Modification des indemnités de mobilité pour les agents publics

Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2025 modifie des règles sur les indemnités de mobilité pour les agents de la fonction publique.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,

Arrête :

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté du 18 juillet 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 2024Art. 1Arrêté du 18 juillet 2024Art. 2Arrêté du 18 juillet 2024Art. 4
- Arrêté du 18 juillet 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 6 octobre 2025

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Maintien d'une indemnité pour certains agents

Résumé. Les agents déjà éligibles à une indemnité de mobilité avant un nouvel arrêté continuent de la recevoir, s'ils remplissent les conditions prévues par des textes antérieurs.

Les fractions non échues de l'indemnité temporaire de mobilité restent dues aux agents affectés dans un poste éligible à cette indemnité antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté, sous réserve qu'ils remplissent les autres conditions définies conjointement par le décret du 17 avril 2008 susvisé et l'annexe de l'arrêté du 18 juillet 2024 précité.

En vigueur depuis le 6 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage budgétaire et de la gestion collective,

S. Brimaud

En vigueur depuis le lundi 6 octobre 2025

Arrêté du 29 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3