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Suppression de dispositions réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2024Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
1 version
7 abrogés
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant abrogation de l'arrêté du 18 juillet 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2024Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
1 version
7 abrogés
En vigueur depuis le 6 octobre 2025
Les fractions non échues de l'indemnité temporaire de mobilité restent dues aux agents affectés dans un poste éligible à cette indemnité antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté, sous réserve qu'ils remplissent les autres conditions définies conjointement par le décret du 17 avril 2008 susvisé et l'annexe de l'arrêté du 18 juillet 2024 précité.
1 version
2 cités
En vigueur depuis le 6 octobre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage budgétaire et de la gestion collective,
S. Brimaud