Arrêté du 29 septembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour avancements de grade en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2026 dans certains corps de la direction générale de l'aviation civile.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 octobre 2025

Source : Légifrance