Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1
er
septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans le corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification en date du 17 septembre 2025,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile,
A. Pillan