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Arrêté du 29 septembre 2025

fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation au titre de l'année 2026

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Promotions et salaires dans l'aviation civile en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les règles de promotion et de salaire pour certains employés de l'aviation civile en 2026.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans le corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification en date du 17 septembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 octobre 2025

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Taux de promotion pour avancements de grade en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2026 dans certains corps de la direction générale de l'aviation civile.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation des taux de rémunération dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté fixe les salaires pour différents postes dans l'aviation civile.

Fait le 29 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile,

A. Pillan

En vigueur depuis le jeudi 2 octobre 2025

Arrêté du 29 septembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe