Arrêté du 29 septembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le samedi 4 octobre 2025 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Association sportive de Saint-Etienne ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Loire, d'une part, et la commune de Montpellier (Hérault), d'autre part.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de déplacement pour les supporters stéphanois

Résumé. Le déplacement des supporters de l'AS Saint-Étienne vers Montpellier est interdit le 4 octobre 2025.

Le samedi 4 octobre 2025 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Association sportive de Saint-Etienne ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Loire, d'une part, et la commune de Montpellier (Hérault), d'autre part.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance