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Arrêté du 29 septembre 2023

modifiant l'arrêté du 5 mars 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme »

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Modification des règles pour les formations technologiques courtes

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les formations technologiques courtes, comme le BTS, et demande aux responsables de l'enseignement supérieur de le suivre et de le publier.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2019 (Modification des règles pour le BTS tourisme) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme »,

Arrête :

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Modification d'un arrêté du 5 mars 2019

Résumé. L'article 1 modifie un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mars 2019Art.
- Arrêté du 5 mars 2019
Art. null

En vigueur depuis le 12 novembre 2023

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Les chefs de l'enseignement supérieur doivent suivre et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

En vigueur depuis le dimanche 12 novembre 2023

Arrêté du 29 septembre 2023
Article 1
Article 2