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Modification d'un arrêté du 5 mars 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2019Art. null
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modifiant l'arrêté du 5 mars 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme »
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;
Vu l'arrêté du 5 mars 2019 (Modification des règles pour le BTS tourisme) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2019Art. null
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En vigueur depuis le 12 novembre 2023
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 septembre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
L. Vagner-Shaw