Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2023 :
La démission de Mme FOURGEAUD (Patricia, Denise), ayant pour nom d'usage FOURGEAUD-RAVISSOT, commissaire de justice à la résidence de Franconville (Val-d'Oise), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RM & ASSOCIES GRAND PARIS », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Franconville (Val-d'Oise), en remplacement de Mme FOURGEAUD (Patricia, Denise), ayant pour nom d'usage FOURGEAUD-RAVISSOT.
Mme FOURGEAUD (Patricia, Denise), ayant pour nom d'usage FOURGEAUD-RAVISSOT, est nommée commissaire de justice associée.