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Arrêté du 29 septembre 2023

JORF n°0231 du 5 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de Grand Paris Aménagement

Résumé M. Damien BOTTEGHI est nommé représentant de l'État pour Grand Paris Aménagement

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 29 septembre 2023, M. Damien BOTTEGHI, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement au titre de l'urbanisme, en qualité de titulaire, en remplacement de M. François ADAM.

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Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 29 septembre 2023, M. Damien BOTTEGHI, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement au titre de l'urbanisme, en qualité de titulaire, en remplacement de M. François ADAM.