Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la délibération sur la pêche du bar dans le golfe de Gascogne
Résumé Les nouvelles règles de pêche du bar dans le golfe de Gascogne pour 2023 sont approuvées.
La délibération n° B67/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B2/2023 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2023 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
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