Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation de la pêche à la bolinche dans les zones CIEM VIII a, b et d
Résumé Les navires peuvent pêcher 10 tonnes de bar par an dans certaines zones, totalisant 51 tonnes pour tous les bateaux.
L'article 13 de la délibération n° B2/2023 relatif à la pêche à l'aide de bolinche est remplacé par l'article suivant :
« Art. 13. - Pêche à l'aide de bolinche :
« Nonobstant les règlementations régionales, l'ensemble des navires pêchant à la bolinche dans les eaux des zones CIEM VIII a, b et d est autorisé à débarquer 51 tonnes de bar maximum par an. Dans cette limite, chacun des navires pêchant à la bolinche dans les eaux des zones CIEM VIII a, b et d est soumis individuellement à un plafond annuel de captures de 10 tonnes de bar. »
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