Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des périodes de gestion
Résumé Les périodes de gestion ont été redéfini pour une année.
L'article 9 de la délibération n° B2/2023 relatif aux périodes de gestion est remplacé par l'article suivant :
« Art. 9. - Périodes de gestion :
« Période A : 1er avril au 30 septembre ;
« Période B : 1er octobre au 31 décembre ;
« Période C : 1er janvier au 31 mars de l'année civile suivante. »
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