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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Mme Eva DELON comme rapporteur public au tribunal administratif de Montpellier
Résumé Mme Eva DELON prend ses fonctions de rapporteur public à Montpellier le 1er octobre.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 septembre 2023, Mme Eva DELON, conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel est désignée pour exercer les fonctions de rapporteur public au tribunal administratif de Montpellier, à compter du 1er octobre 2023.
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