En vigueur depuis le 21 octobre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation
Résumé. L'arrêté ajoute des entreprises à une liste existante en fonction de leurs dates d'approbation.
L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 4 juillet 2022.