Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des entreprises adaptées
Résumé La liste des entreprises adaptées est mise à jour avec les nouvelles dates d'habilitation.
L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 4 juillet 2022.
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