Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'office et suppression d'un office de notaire
Résumé Mme PAYET ne peut plus être notaire et son office est fermé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2022, Mme PAYET (Angélique), notaire à la résidence de Vienne (Isère), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Vienne (Isère) dont était titulaire Mme PAYET (Angélique), est supprimé.
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