Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Produits exemptés de la cotisation ad valorem
Résumé Les lentilles, pois-chiches et soja sont exclus de la nouvelle taxe.
L'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel du 6 juillet 2022 relatif à la cotisation ad valorem ne concerne pas les produits suivants :
- lentilles ;
- pois-chiches ;
- soja.
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