Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et consultation de l'accord
Résumé L'accord est publié en ligne et peut être consulté à Paris.
L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3425c8a8-e58d-4c2b-9bd4-bddf2ceec125.
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège de Terres Univia, l'Interprofession des huiles et protéines végétales, 11, rue de Monceau, 75008 Paris.
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