Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dispositions de l'avenant relatif à la lentille et au pois chiche pour les campagnes 2022-2023 et 2023-2024
Résumé Les règles pour la lentille et le pois chiche pour 2022-2023 et 2023-2024 s'appliquent à tous les professionnels jusqu'en juin 2024.
Les dispositions de l'avenant relatif à la lentille et au pois chiche pour les campagnes 2022-2023 et 2023-2024 adopté le 23 juin 2022 par Terres Univia l'Interprofession des huiles et protéines végétales, à l'accord interprofessionnel de Terres Univia relatif au financement d'actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux et des protéagineux pour les campagnes 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 étendu par arrêté du 20 août 2021, sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées jusqu'au 30 juin 2024.
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