Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de l'avenant n° 2
Résumé Une fois publié, le document sera accessible en ligne et dans certains bureaux.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2b7f8ccb-5bbf-4e90-a189-f5ef99c62e3b permettra de consulter l'avenant n° 2 approuvé et rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB), 1, cours du 30 juillet, 33075 Bordeaux Cedex.
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