Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des dispositions réglementaires sur le volume régulateur des vins de Bordeaux
Résumé De nouvelles règles pour la quantité de vin produit à Bordeaux sont imposées jusqu'en juillet 2023.
Les dispositions de l'avenant adopté lors de l'assemblée générale du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux en date du 11 juillet 2022 et portant sur la mise en œuvre du volume régulateur sont approuvées et rendues obligatoires jusqu'au 31 juillet 2023 aux opérateurs revendiquant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée mentionnés dans l'avenant.
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