JORF n°0231 du 5 octobre 2022

Article 1

Article 1

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Approbation du cahier des charges pour le développement de constellations de satellites

Résumé Un arrêté valide le plan pour développer des satellites et leurs technologies dans le cadre du Plan France 2030.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Développement et industrialisation de constellations de satellites et de leurs technologies habilitantes » du Plan France 2030, relatif aux actions « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies » et « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).


Historique des versions

Version 1

Le cahier des charges de l'appel à projets « Développement et industrialisation de constellations de satellites et de leurs technologies habilitantes » du Plan France 2030, relatif aux actions « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies » et « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).