JORF n°0227 du 30 septembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Les responsables de plusieurs départements vont faire appliquer cet arrêté et le publier officiellement, puis l'annoncer aux clubs de football concernés.

Le préfet de police, les préfets des Alpes-Maritimes, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Paris-Saint-Germain et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice.


Historique des versions

Version 1

Le préfet de police, les préfets des Alpes-Maritimes, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Paris-Saint-Germain et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice.