Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté conjoint du préfet de police et du préfet des Hauts-de-Seine du 24 septembre 2022 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football du samedi 1er octobre à 21 heures entre les équipes du « Paris Saint-Germain » et de « l'Olympique Gymnaste Club de Nice » au Parc des Princes ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements de l'Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC Nice) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été ainsi lors des rencontres opposant cette équipe à celle de Lyon le 19 mai 2018 où des armes par destination et des engins pyrotechniques ont été lancés sur les forces de l'ordre, à celle de Montpellier le 22 septembre 2018 où trois policiers ont été blessés, à celle de Nîmes le 10 novembre 2018 où une centaine de supporters niçois se sont rendus sur le lieu de la rencontre en méconnaissance d'un arrêté préfectoral d'encadrement et ont participé à une rixe avec les supporters rivaux, à celle de Toulouse le 5 janvier 2019 où deux policiers ont été blessés et à celle de Brest le 14 décembre 2019 où un individu a été blessé à la suite d'une rixe entre supporters ; que de telles violences ont également été constatées lors de rencontres entre le club de l'OGC Nice et l'équipe de Saint-Etienne les 4 décembre 2019 et 25 septembre 2021 où une centaine de supporters niçois n'ont pas respecté le point de rendez-vous fixé par les autorités aux fins d'escorte, ont allumé une grande quantité d'engins pyrotechniques et ont provoqué les forces de l'ordre, conduisant le préfet de la Loire à prononcer une mesure d'interdiction de périmètre à l'encontre de ces individus ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à Paris, certains des supporters du Paris-Saint-Germain (PSG) font fréquemment la preuve de leur comportement violent par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 23 février 2019 (PSG-Nîmes olympique) où les supporters parisiens se sont introduits dans un bus de supporters nîmois et ont provoqué une rixe, le 1er mai 2021 (PSG-RC Lens) où les supporters parisiens ont dégradé le bus de l'équipe lensoise, le 19 septembre 2021 (PSG-Olympique lyonnais) où un enfant a été blessé à la suite du lancer d'un siège en direction d'une tribune familiale, le 20 novembre 2021 (PSG-FC Nantes) où près de 1 200 supporters ont organisé un cortège non autorisé et où plus de 800 fumigènes ont été allumés et, en dernier lieu, le 17 décembre 2021 (Paris FC-Olympique lyonnais) où des violences en tribunes, impliquant notamment des supporters du PSG, au moyen d'armes par destination et d'engins pyrotechniques ont conduit la fédération française de football à exclure les deux équipes de la compétition de la Coupe de France ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre les supporters du Paris-Saint-Germain et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice sont empreintes d'une forte rivalité depuis plusieurs années ; que l'absence d'incidents récents est principalement due au contexte sanitaire qui a conduit à l'annulation de la rencontre du 15 mars 2020, au déroulement à huis clos des rencontres des 20 septembre 2020 et 13 février 2021 et à la limitation du nombre maximal de supporters autorisés lors des rencontres des 1er décembre 2021 et 31 janvier 2022 ; que les incidents récents survenus en marge des rencontres du 7 mai 2022 à Saint-Denis (Nantes-OGC Nice) et du 8 septembre 2022 à Nice (OGC Nice-FC Cologne) au cours de laquelle dix policiers et trente supporters dont quatorze niçois et deux parisiens ont été blessés, ont ravivé les tensions entre les supporters de ces deux équipes ; qu'il est ainsi à craindre que les supporters les plus radicaux des deux équipes cherchent à s'affronter à l'occasion de la rencontre du 1er octobre 2022 au Parc-des-Princes ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; que par ailleurs, se tiendra au même moment, à Paris et en Ile-de-France, l'évènement « Nuit blanche » durant lequel de nombreux lieux publics seront ouverts la nuit, mobilisant ainsi les forces de sécurité ; que ces forces ne sauraient être distraites de leurs missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontre sportives ; que ni l'arrêté du préfet de police et du préfet des Hauts-de-Seine du 24 septembre 2022 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'OGC Nice ou se comportant comme tel d'accéder au Parc des Princes de Paris et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne saurait davantage suffire à prévenir ces risques ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'OGC Nice ou se comportant comme tel est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du samedi 1er octobre 2022 :
Arrête :
