Retour à la section

Arrêté du 29 septembre 2021

JORF n°0235 du 8 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Notaires Salariées

Résumé Deux femmes sont devenues notaires salariés à Vincennes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2021, Mme LEFEVRE (Adeline, Martine, Hélène), épouse DURAND, et Mme FERTÉ (Caroline, Joëlle) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique BAES, Pierre FERTÉ et Bertrand SCHNEEGANS, notaires associés » à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2021, Mme LEFEVRE (Adeline, Martine, Hélène), épouse DURAND, et Mme FERTÉ (Caroline, Joëlle) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique BAES, Pierre FERTÉ et Bertrand SCHNEEGANS, notaires associés » à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne).