Retour à la section

Arrêté du 29 septembre 2021

JORF n°0235 du 8 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme Assier est nommée notaire à Puteaux.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2021, Mme ASSIER (Anne, Valérie), ayant pour nom d'usage FOURRIER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL PUTEAUX » à la résidence de Puteaux (Hauts-de-Seine).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2021, Mme ASSIER (Anne, Valérie), ayant pour nom d'usage FOURRIER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL PUTEAUX » à la résidence de Puteaux (Hauts-de-Seine).