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Arrêté du 29 septembre 2021

JORF n°0235 du 8 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme Tricotteaux devient notaire salariée à Cormeilles-en-Parisis.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2021, Mme TRICOTTEAUX (Sylvie, Denise, Géraldine), épouse TARDIVON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PEROCHEAU et associés » à la résidence de Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2021, Mme TRICOTTEAUX (Sylvie, Denise, Géraldine), épouse TARDIVON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PEROCHEAU et associés » à la résidence de Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise).