JORF n°0235 du 8 octobre 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2021 :
La démission de Mme DUCHAMP (Isabelle, Marie, Cécile), notaire à la résidence de Chamalières (Puy-de-Dôme), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Chamalières (Puy-de-Dôme) dont était titulaire Mme DUCHAMP (Isabelle, Marie, Cécile) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2021 :

La démission de Mme DUCHAMP (Isabelle, Marie, Cécile), notaire à la résidence de Chamalières (Puy-de-Dôme), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Chamalières (Puy-de-Dôme) dont était titulaire Mme DUCHAMP (Isabelle, Marie, Cécile) est supprimé.