Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2021 :
La démission de Mme DUCHAMP (Isabelle, Marie, Cécile), notaire à la résidence de Chamalières (Puy-de-Dôme), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Chamalières (Puy-de-Dôme) dont était titulaire Mme DUCHAMP (Isabelle, Marie, Cécile) est supprimé.
Arrêté du 29 septembre 2021
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2021 :
La démission de Mme DUCHAMP (Isabelle, Marie, Cécile), notaire à la résidence de Chamalières (Puy-de-Dôme), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Chamalières (Puy-de-Dôme) dont était titulaire Mme DUCHAMP (Isabelle, Marie, Cécile) est supprimé.