JORF n°0241 du 3 octobre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2020 :
La démission de Mme HIRAULT (Jehane, Nadine, Gilles), épouse HOUILLON, notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « HIRAULT NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme HIRAULT (Jehane, Nadine, Gilles), épouse HOUILLON.
Mme HIRAULT (Jehane, Nadine, Gilles), épouse HOUILLON, est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2020 :

La démission de Mme HIRAULT (Jehane, Nadine, Gilles), épouse HOUILLON, notaire à la résidence de Paris, est acceptée.

La société par actions simplifiée à associé unique « HIRAULT NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme HIRAULT (Jehane, Nadine, Gilles), épouse HOUILLON.

Mme HIRAULT (Jehane, Nadine, Gilles), épouse HOUILLON, est nommée notaire associée.