JORF n°0241 du 3 octobre 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 29 septembre 2020, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) dénommée « SACICAP AISNE SOMME OISE », dont le siège social est situé à Saint-Quentin (02), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Hauts-de-France.
L'arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la SACICAP dénommée « SACICAP AISNE SOMME OISE » est abrogé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 29 septembre 2020, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) dénommée « SACICAP AISNE SOMME OISE », dont le siège social est situé à Saint-Quentin (02), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Hauts-de-France.

L'arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la SACICAP dénommée « SACICAP AISNE SOMME OISE » est abrogé.