Arrêté du 29 septembre 2020

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2020

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Exécution de l'arrêté sur les aides aux bovins allaitants

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les aides aux bovins allaitants.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2020

Source : Légifrance