Arrêté du 29 septembre 2020

Article 1

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Article 1

Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionnés à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des aides pour les agriculteurs en zones défavorisées) pour la campagne PAC 2020 sont les montants multiplicatifs suivants :

Région Programme de Développement Rural Coefficient stabilisateur
Grand-Est Alsace 95,00 %
Champagne-Ardenne 95,00 %
Lorraine 95,00 %
Nouvelle Aquitaine Aquitaine 95,00 %
Limousin 95,00 %
Poitou-Charentes 95,00 %
Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne 95,00 %
Rhône-Alpes 95,00 %
Normandie Basse-Normandie 95,00 %
Haute-Normandie 95,00 %
Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne 95,00 %
Franche-Comté 95,00 %
Occitanie Languedoc-Roussillon 95,00 %
Midi-Pyrénées 95,00 %
Hauts-de-France Nord-Pas-De-Calais Sans objet
Picardie 95,00 %
Bretagne Bretagne 95,00 %
Centre Val-de-Loire Centre Val-de-Loire 95,00 %
Île-de-France Île-de-France Sans objet
Pays de la Loire Pays de la Loire 95,00 %
Provence-Alpes-Côte-d'Azur Provence-Alpes-Côte-d'Azur 95,00 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2020 · Dernière version le 5 décembre 2020

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Coefficients de stabilisation des indemnités agricoles pour la PAC 2020

Résumé. Un arrêté fixe les coefficients de stabilisation pour calculer les indemnités des agriculteurs dans différentes régions françaises pour la campagne PAC 2020.

Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionnés à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des aides pour les agriculteurs en zones défavorisées) pour la campagne PAC 2020 sont les montants multiplicatifs suivants :

Région Programme de Développement Rural Coefficient stabilisateur
Grand-Est Alsace 95,00 %
Champagne-Ardenne 95,00 %
Lorraine 95,00 %
Nouvelle Aquitaine Aquitaine 95,00 %
Limousin 95,00 %
Poitou-Charentes 95,00 %
Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne 95,00 %
Rhône-Alpes 95,00 %
Normandie Basse-Normandie 95,00 %
Haute-Normandie 95,00 %
Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne 95,00 %
Franche-Comté 95,00 %
Occitanie Languedoc-Roussillon 95,00 %
Midi-Pyrénées 95,00 %
Hauts-de-France Nord-Pas-De-Calais Sans objet
Picardie 95,00 %
Bretagne Bretagne 95,00 %
Centre Val-de-Loire Centre Val-de-Loire 95,00 %
Île-de-France Île-de-France Sans objet
Pays de la Loire Pays de la Loire 95,00 %
Provence-Alpes-Côte-d'Azur Provence-Alpes-Côte-d'Azur 95,00 %

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 décembre 2020

Modifié parArrêté du 23 novembre 2020art. 1 : Modification des coefficients de stabilisation pour les indemnités agricoles

En résumé. Les coefficients de stabilisation pour le calcul des indemnités dans le cadre de la PAC 2020 ont été augmentés de 3 points pour la plupart des régions, passant de 92% à 95%.

En vigueur du samedi 3 octobre 2020 au vendredi 4 décembre 2020

Source : Légifrance