Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2017, M. WITTENMEYER (Franck) est nommé notaire à la résidence de Fontainebleau (Seine-et-Marne), office créé.
1 version
JORF n°0237 du 10 octobre 2017
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2017, M. WITTENMEYER (Franck) est nommé notaire à la résidence de Fontainebleau (Seine-et-Marne), office créé.