Abrogé par Arrêté du 18 mars 2025 - art. 1
Créé le 6 octobre 2016 · Abrogé le 20 février 2025
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Exécution d'un arrêté par l'INSEE
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.