Arrêté du 29 septembre 2016

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 février 2025

Créé le 6 octobre 2016 · Abrogé le 20 février 2025

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Exécution d'un arrêté par l'INSEE

Résumé. Un arrêté confie au directeur de l'INSEE la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 octobre 2016 au mercredi 19 février 2025

Source : Légifrance