Abrogé20 février 2025
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2025 - art. 1
Créé le 6 octobre 2016
Le présent arrêté prend effet à compter de l'examen ouvert au titre de l'année 2016.
Arrêté du 29 septembre 2016
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 20 février 2025
Abrogé parArrêté du 18 mars 2025art. 1
En vigueur du jeudi 6 octobre 2016 au mercredi 19 février 2025