Abrogé par Arrêté du 18 mars 2025 - art. 1
Créé le 6 octobre 2016 · Abrogé le 20 février 2025
Le présent arrêté prend effet à compter de l'examen ouvert au titre de l'année 2016.
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Arrêté du 29 septembre 2016
Le présent arrêté prend effet à compter de l'examen ouvert au titre de l'année 2016.
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Abrogé par Arrêté du 18 mars 2025 - art. 1
Créé le 6 octobre 2016 · Abrogé le 20 février 2025
Le présent arrêté prend effet à compter de l'examen ouvert au titre de l'année 2016.
Abrogé depuis le jeudi 20 février 2025
Abrogé parArrêté du 18 mars 2025art. 1
En vigueur du jeudi 6 octobre 2016 au mercredi 19 février 2025
Source : Légifrance