Arrêté du 29 septembre 2016

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté prend effet à compter de l'examen ouvert au titre de l'année 2016.

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Abrogé20 février 2025

Créé le 6 octobre 2016 · Abrogé le 20 février 2025

Le présent arrêté prend effet à compter de l'examen ouvert au titre de l'année 2016.

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En vigueur du jeudi 6 octobre 2016 au mercredi 19 février 2025

Source : Légifrance