L'intitulé de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er septembre 2016 : « Arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ».