Arrêté du 29 septembre 2016

Article 50

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 50

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Maubé, délégation est donnée à Mme Alexia Bacchi, responsable du service des ressources humaines, ainsi qu'à M. Bruno Doucet, responsable du service prestations et achats et à Mme Corinne Ménier, responsable du service Flux à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans les ressources humaines

Résumé. En cas d'absence de M. Jean-Luc Maubé, trois responsables peuvent signer des actes pour la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Maubé, délégation est donnée à Mme Alexia Bacchi, responsable du service des ressources humaines, ainsi qu'à M. Bruno Doucet, responsable du service prestations et achats et à Mme Corinne Ménier, responsable du service Flux à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels.

Historique des versions

Source : Légifrance