Arrêté du 29 septembre 2016

Article 16

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Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylviane Le Saux, délégation est donnée à M. Michel Sargeac, responsable du service solidarité, et à M. André Sapin, responsable du service risques professionnels, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels.

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Délégation de signature pour le service solidarité et risques professionnels

Résumé. En l'absence de Mme Sylviane Le Saux, deux responsables peuvent signer des documents pour le service solidarité et risques professionnels.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylviane Le Saux, délégation est donnée à M. Michel Sargeac, responsable du service solidarité, et à M. André Sapin, responsable du service risques professionnels, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels.

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