JORF n°0230 du 2 octobre 2016

Article 14

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Coudouin, délégation est donnée à Mme Marine Chevalier, adjointe au responsable du service employeur, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Coudouin, délégation est donnée à Mme Marine Chevalier, adjointe au responsable du service employeur, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.