Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 septembre 2015, le Centre national de la recherche scientifique est autorisé à accepter le legs qui lui a été consenti par Mme Fleury, veuve Baux, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice.
ARRÊTÉ du 29 septembre 2015
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Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 septembre 2015, le Centre national de la recherche scientifique est autorisé à accepter le legs qui lui a été consenti par Mme Fleury, veuve Baux, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice.