JORF n°0239 du 15 octobre 2015

ARRÊTÉ du 29 septembre 2015

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 septembre 2015, le Centre national de la recherche scientifique est autorisé à accepter le legs qui lui a été consenti par Mme Fleury, veuve Baux, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice.